Juridique

fotos-despacho-0062Le cabinet intervient dans toutes les branches du droit en relation avec la résolution d’affaires menées face aux Tribunaux espagnols.

Nous offrons un conseil et une assistance complets, aussi bien aux entreprises qu’aux travailleurs indépendants et aux particuliers, dans le souci permanent de satisfaire, à tout moment, les intérêts de nos clients.

À échelle internationale, nous agissons également à travers des réclamations fondées sur des ruptures de contrats de services professionnels ou d’obligations de nature commerciale. Nous bénéficions pour cela d’une coopération et d’une participation diverse de cabinets d’avocats situés dans différents pays du monde ainsi que d’une équipe forte d’une longue expérience dans le domaine de telles revendications.

  • Méthodes de séparation et de divorce
  • Reconnaissance de paternité
  • Droit de visite
  • Pension
  • Modification des mesures entourant la filiation paternelle
  • Médiation familiale
  • Patrimoine et testament
  • Procédures de mise sous tutelle

  • Licenciements individuels
  • Dossiers de licenciements collectifs
  • Réclamations de paiement
  • Succession d'entreprise
  • Contrats de haute direction

  • Contrats civils et commerciaux
  • Baux urbains
  • Propriété horizontale
  • Achat et vente
  • Contrats de cession, d’agence ou de distribution
  • Contrats de franchise
  • Droit des consommateurs
  • Commerce électronique
  • Défauts de construction

  • Dossiers de sanction
  • Réclamations éco-administratives
  • Licences municipales
  • Responsabilité patrimoniale de l’Administration

  • Liquidations conventionnelles
  • Liquidations judiciaires
  • Incidents de liquidations
  • Médiation au sein de liquidations

  • Constitution et liquidation d’entreprises
  • Réclamation de dettes commerciales
  • Responsabilité du mandataire

  • Assistance fiscale et comptable
  • Emission de rapports sur questions juridico-tributaires
  • Planification fiscale sociétaire et familiale/personnelle
  • Optimisation des structures sociétaires internationales
  • Représentation face au Trésor Public, défense face aux Tribunaux Économiques-administratifs et Juridiction
  • Contentieux-administratif

  • Réclamation de paiements
  • Arbitrage international
  • Assistance intégrale dans le processus d’internationalisation d’entreprise
  • Contrats internationaux